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Pourquoi déclarer son puits en mairie ?

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Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques : La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger 8 oct. 2021

Quelle déclaration pour un puits ?
Un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage (voir ci-contre, document Cerfa en téléchargement).

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cerfa_13837-02 Déclaration d’usage | Puits avril 2023 PDF - 985.7 ko
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