Cet article contient les arrêtés dédiés à l’environnement.
Vous les trouverez en téléchargement sur votre droite, à l’écran.
1) : Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » sur le territoire de la Métropole de Lyon : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-du-a23001.html
Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » sur le territoire de la Métropole de Lyon :
Arrêté bois de chauffage 23 12 2022 (PDF-574 ko)
L’entrée en vigueur fin 2022 du nouveau Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise dont fait partie notre commune implique certaines mesures concrètes qui nous concernent tous.
A partir du 1er avril 2023, pour ceux qui souhaitent installer un appareil de chauffage au bois au sein de leur logement, seuls des appareils à très bon rendement énergétique et étant peu générateurs de polluants atmosphériques (labellisés flamme verte) pourront être installés, ce qui permettra de faire des économies de bois tout en préservant la santé.
Pour les habitants de la communauté de communes du pays de l’Ozon ou de Vienne Condrieu Agglomération, un fonds air bois existe pour renouveler les appareils de chauffage au bois par des appareils très performants.
Mise à jour 11 01 2023 ID
