Accueil > Urbanisme, environnement, (...) > Urbanisme > Autorisations du Droit des (...)

Autorisations du Droit des Sols pour le mois de décembre 2017

Contenu de la page : Autorisations du Droit des Sols pour le mois de décembre 2017

PERMIS DE CONSTRUIRE ou DECLARATION PREALABLE Accordés ou refusés
Dates autorisationsN° dossierDemandeursAdresse des travauxMotif des travauxDécision
05/12/2017 DP 1700092 BIETRY Marine 240 chemin du coutois Changement menuiseries Accordé
05/12/2017 DP 1700090 HORRY Bernard 20 rue de la Tour Panneaux photovoltaïques Accordé
05/12/2017 DP 1700089 SCHMIDT M.Claude 18 rue de la Tourtière Abri voitures Accordé avec prescriptions
05/12/2017 DP 1700088 CHOMIER Audrey 1376 Chemin du coutois Panneaux photovoltaïques Accordé
05/12/2017 DP 1700084 CHARPENNE MONTAGNE Stéphane 16 Chemin du petit violet Vélux, menuiseries, chgt accès Accordé avec prescriptions
07/12/2017 DP 1700086 ASL Lotissement le clos des grès 17 rue des Grès Pose portail Accordé
07/12/2017 PC 1700021 MARIGNAN RESIDENCES 14 Rue du 8 mai 1945 Création de 29 logements Accordé
21/12/2017 DP 1700091 LAABIDI Carole 32 rue des Grès Division foncière Accordé
22/12/2017 DP 1700094 DESGEORGES/GERIN 10 rue des Marronniers Modif.façade Accordé avec prescriptions
29/12/2017 PC 1700027 BM IMMOBILIER SARL Rue du rave Maison individuelle Refus
29/12/2017 PC 1700026 MONIN Grégoire 3 impasse du bouillon Réaménagement log. + création 1 logement Accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

Télécharger la Vcard
  • Work04.78.46.18.48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
Télécharger
sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
Télécharger
brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
Télécharger
cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
Télécharger