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Démarches administratives

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Actualité

Faire couper les branches qui dépassent : c’est toujours possible

Publié le 22 août 2017

Le voisin peut exiger l'élagage des branches des arbres qui avancent sur sa propriété, même si ces arbres sont situés dans une zone d'espaces boisés classés. Cette coupe n'impliquant pas la destruction des arbres est toujours possible. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans une décision du (...)

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Guide de la rentrée scolaire 2017

Publié le 22 août 2017

Votre enfant aura-t-il classe sur 4 jours ? Comment faire une demande de bourse de collège ? Comment être informé de la scolarité de son enfant ? ... Tout ce qu'il faut savoir avec Service-public.fr.

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Quelle différence entre retrait et rappel des produits ?

Publié le 21 août 2017

Lorsque des produits de consommation courante présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces ou de certains composants, ils peuvent faire l'objet d'un retrait et d'un rappel. Ces mesures (...)

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Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?

Publié le 17 août 2017

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du (...)

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