Calamité agricole : Perte de récolte sur Poire & Pomme suite aux gelées du printemps 2020
Arrêté reconnaissance gel fruits 2021 (PDF-61.7 ko)
DEMANDE D’INDEMNISATION
La demande d’indemnisation pour perte de récolte sur poire et pomme se fait via le formulaire papier disponible sur le site des services de l’État.
Accès direct aux documents « calamité rhône » sur internet.
Le formulaire de demande est à retourner à la DDT du Rhône avant le 5 mars 2021.
Contact DDT : 04 78 62 53 84 de 8h à 12h et de 13h à 17h
