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Demande indemnisation - Calamités agricoles

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Calamité agricole : Perte de récolte sur Poire & Pomme suite aux gelées du printemps 2020

Arrêté reconnaissance gel fruits 2020 (PDF-39.4 ko)

DEMANDE D’INDEMNISATION
La demande d’indemnisation pour perte de récolte sur poire et pomme se fait via le formulaire papier disponible sur le site des services de l’État.

Accès direct aux documents « calamité rhône » sur internet.

Le formulaire de demande est à retourner à la DDT du Rhône avant le 5 mars 2021.

Contact DDT : 04 78 62 53 84 de 8h à 12h et de 13h à 17h

A noter

Calamité agricole : Perte de récolte sur Poire & Pomme suite aux gelées du printemps 2020
Arrêté reconnaissance gel fruits 2020 (PDF-39.4 ko)

DEMANDE D’INDEMNISATION
La demande d’indemnisation pour perte de récolte sur poire et pomme se fait via le formulaire papier disponible sur le site des services de l’État.

Accès direct aux documents « calamité rhône » sur internet.

Le formulaire de demande est à retourner à la DDT du Rhône avant le 5 mars 2021.

Contact DDT : 04 78 62 53 84 de 8h à 12h et de 13h à 17h

Téléchargements

Cartes des communes sinistrées 2020 février 2021 PDF - 1.5 Mo
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Arrêté reconnaissance gel fruits 2020 février 2021 PDF - 39.4 ko
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