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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de septembre 2020

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DatesN°dossierDemandeursadressesMotifs des travauxDécision
01/09/2020 PC2000013 snc le Domaine des Vignes 1 Rue Ninon Vallin Réaménagements 18 Logements bâtis existants, crèche et bureaux refusé
01/09/2020 PC2000014 sccv le clos des vignes 1 rue Ninon Vallin Construction 13 logements refusé
01/09/2020 PC2000010 BOUVARD Camille et Emilie 15 rue du 8 mai 1945 Maison individuelle accordé avec prescriptions
07/09/2020 PC2000015 MARTINIERE Daniel/POURTIER Estelle 8 rue des Geltines Maison individuelle Accordé avec prescriptions
07/09/2020 DP2000059 CLAUDE Julie 16 Rue du Clos varissan clôture refusé
11/09/2020 DP2000067 DIZAY ENERGY Lot 10 hauts de l’archette panneaux photovoltaïques accordé avec prescriptions
11/09/2020 DP2000027 NORGELET Yvette 3 impasse de la Grand’Cour remplacement fenêtre sans suite
14/09/2020 DP2000058 MORELLON Marie lot 2 les hauts de l’archette piscine,local, refusé
14/09/2020 DP2000062 BARRONNIER Monique 27 Chemin des Carres remplacements volets, fenêtre, modif clôture accordé
14/09/2020 DP2000066 MAURICE Jérôme 8 rue des Grès Réfection toiture refusé
18/09/2020 DP200022 CATIL Bastien 18 rue du rave création 2 ouvertures octroi tacite
18/09/2020 DP2000068 PASSI Martial 634 Chemin de chateaubourg véranda accordé
25/09/2020 DP2000074 AMARA Belgacem 7 rue des Tilleuls clôture + portail accordé
28/09/2020 DP2000072 QUINQUIS Ronan 9 Chemin de la Crouze clôture + piscine accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.

Téléchargements

juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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cerfa DP 13703-07 avril 2020 PDF - 1.7 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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