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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Novembre 2019

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Dates autorisationsN° dossiersDemandeursAdresse travauxMotifsDécisions
06/11/2019 DP1900076 ROCHE Olivier 44 Chemin de Frontigny Création fenêtres de toit Accordé
07/11/2019 DP1800062 LAUNAY Sébastien 206 Chemin de Chateaubourg Extension et modif Retrait par le pétitionnaire
14/11/2019 DP1900081 MERTEN Patrice 15 Côte Marquis Remplacement tuiles accordé
14/11/2019 DP 1900070 CARTILLIER Laurent 31 rue du 11/11 lot 5 archette Piscine Accordé avec prescriptions
19/11/2019 DP 1900074 CHASSAGNEUX Patrick 25 G rue des Grès Piscine Accordé avec prescriptions
19/11/2019 DP1900043 TAILHARDAT Alice 7 Rue du 11/11 extension + clôture Rejet tacite
25/11/2019 DP1900079 DESCOTES Régis 16 Avenue du Sentier régul pose 2 fenêtres de toit Accordé
25/11/2019 DP 1900083 SCHMIDT Raphaël 13B Rue du Clos Varissan Pergola + treille Accordé
25/11/2019 DP1900078 PERRIN Hervé 8 rue des Geltines Division foncière Accordé
29/11/2019 DP1900085 LAUNAY Sébastien 206 Chemin de Chateaubourg Modification façades Accordé

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.

Téléchargements

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