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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’avril 2021

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17 Dossiers : Permis de construire, ou déclaration préalable accordés ou refusés
DatesN° dossierDemandeursAdressesMotifs des travauxDécisions
06/04/2021 DP2100026 urba cocoon 4 Rue du Devey Rénovation accordé
06/04/2021 DP2000106 VGPI 23 Rue bourchanin Ravalement + peinture volets Accordé avec prescriptions
08/04/2021 DP2100039 CHEVALIER Christophe 5 Rue du Guicholet Mur de clôture Refusé
08/04/2021 DP2100036 ROBIN Jean 2187 Le poizat panneaux photovoltaïques Accordé
08/04/2021 DP2100032 MONNOT Maxime 48 Rue des Grès Réfection mur de pierres Accordé
08/04/2021 DP2100029 REYNIER Damien 11 Rue de Flignon Modification clôture accordé
14/04/2021 PC2000027 MUSELLI J.Dominique 101 rue du Coteau Maison individuelle accordé avec prescriptions
15/04/2021 DP2100031 VIDAL Philippe 1 Chemin de l’Etang Division parcellaire : 1 lot accordé avec prescriptions
16/04/2021 DP2100021 FLANDIN Sébastien Lot 1 jardin du colibri surélévation maison accordé avec prescriptions
16/04/2021 DP2100042 DE BIASI Danilo 561 Route du coutois Ravalement façade accordé
16/04/2021 DP2100040 BURGAUD Cédric 15 Rue de la basse valois ravalement façade + menuiseries accordé avec prescriptions
16/04/2021 DP2100038 ROUSSEAU Benoit 29 rue des Geltines Ravalement de façade accordé avec prescriptions
16/04/2021 DP2100037 RIVIERE Denis 67 impasse de la haute valois clôture accordé
16/04/2021 DP2100022 FLANDIN Sébastien Lot 1 jardin du colibri piscine accordé avec prescriptions
20/04/2021 DP2100018 MARTY Christian lot 19 le Jardin du colibri abri de jardin accordé
20/04/2021 DP2100025 MAURIGE Olivier 2 Chemin du crêt piscine accordé avec prescriptions
29/04/2021 DP2100041 MAURIGE Olivier 2 Chemin du crêt mur et garage refusé

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois (sans z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic), ou sombre (vert, noire ou bleu foncé).Les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle

Adresses utiles

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Service Urbanisme

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

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