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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’Octobre 2019

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Dates autorisationsN° dossiersDemandeursAdresse TravauxMotifsDécisions
07/10/2019 DP1900072 LAURENT Christophe 10 rue du Devey mod.véranda accordé
08/10/2019 DP1900048 BLACHCORPS Lieudit Garon Serres de 315 m2 accordé avec prescriptions
10/10/2019 DP1900064 CED 51 Rue du Guicholet Rénovation maison village accordé avec prescriptions
10/10/2019 DP1900061 SCI LORIC 5 Rue de Flignon Division foncière accordé avec prescriptions
11/10/2019 DP1900066 ROUSSEAU Benoit 29 Rue des Geltines Chgt menuiseries + portail accordé avec prescriptions
14/10/2019 PC1700018T01 SCI THOLLET 9 Rue de la petite Gallée Transfert de nom accordé
19/10/2019 DP1900056 FREYDIERE Jean-François 6 rue bourchanin Rénovation façade mitoynne accordé avec prescriptions
22/10/2019 DP1900071 DELAFOSSE Loïc 380 Chemin des Brosses Régularisation piscine accordé avec prescriptions
22/10/2019 DP1900069 CARNEAU Thomas 92 Rue traversière piscine accordé avec prescriptions
22/10/2019 PC1900019 FUSILLIER Bertrand Chemin de l’Etang Maison individuelle accordé
23/10/2019 PC1800022M01 DESCOTES Valentin/DUMONT Charline 9 Rue de Flignon Création entrée + mur clôture 23/10/2019
23/10/2019 PC1800022M02 DESCOTES Valentin/DUMONT Charline 9 Rue de Flignon Modif coloris façade accordé
28/10/2019 DP1900063 MENETTRIER Eric 6 Chemin de Frontigny Piscine accordé avec prescriptions
28/10/2019 DP1900060 sarl PROGICAD/Eurl CAPUANO 9 Rue de la haute valois Réaménagement bâti existant accordé avec prescriptions
29/10/2019 DP1900073 CLERICI Virginie 50 Avenue Gilbert Fabre Création activité + pose plaque accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer en triple exemplaire la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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  • Work04 78 46 18 48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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