Dépenses de formation

Les actions de formation sont prises en charge sur la base d'un forfait horaire fixé par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par un accord entre organisations représentatives des salariés et des employeurs.

A défaut d'accord, la prise en charge forfaitaire est fixée à 15 € par heure de formation.

En cas de dépassement de ces forfaits horaires, les dépenses engagées par l'employeur sont déductibles de sa participation au financement de la formation professionnelle continue.

Dépenses de tutorat

La formation du tuteur peut être prise en charge dans la limite de 40 heures, sur la base d'un forfait horaire de 15 €.

Les frais de dépense du tutorat peuvent être financés pendant 6 mois maximum, dans la limite d'un plafond mensuel fixé à 230 € par salarié en contrat ou en période de professionnalisation. Ce plafond est majoré de 50% (soit 345 € ) lorsque le tuteur :

• est âgé d'au moins 45 ans,

• ou qu'il accompagne soit une personne bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI), soit une personne âgée de 16 à 25 ans sortie du système scolaire sans qualification.

Une aide spécifique au tutorat est également prévue pour les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification pour certains publics spécifiques :

• jeunes de 15 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,

• demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.

Cette aide ne peut être attribuée que dans le cadre d'une convention signée avec l'État.