Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
Tout copropriétaire peut assister aux réunions du conseil syndical, si ce dernier donne son accord et sous réserve du respect des règles de fonctionnement et d'organisation prévues par la copropriété. Par ailleurs, le conseil syndical est libre de convier toute personne aux réunions qu'il organise afin de prendre conseil dans le cadre de sa mission.
Copropriétaire
Le réglementation n'interdit pas à un copropriétaire non élu d'assister à une ou plusieurs réunions du conseil syndical.
Dès lors, tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :
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du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
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du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues le cas échéant par une décision d'assemblée générale,
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de l'accord du conseil syndical.
Autre personne
Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans le cadre de l'exécution de sa mission.
À ce titre, il peut convier par exemple :
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tout copropriétaire non élu,
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un professionnel,
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un technicien,
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le syndic.
À savoir : le syndic, son conjoint (marié ou pacsé), ses ascendants ou descendants, ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) ne peuvent être membres du conseil syndical. Toutefois, aucun texte ne s'oppose à ce qu'il assiste aux séances du conseil syndical.
Références
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : article 21
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
