Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Cerfa n° 14252-02
Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.
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Cerfa n° 14252-02
Source : Ministère en charge de l'intérieur