Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
Cerfa n° 14464-01
Permet de déclarer la détention de résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale. Vous devez déposer une déclaration par résidence mobile terrestre (caravane, camping-car...).
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 14464-01
Source : Ministère en charge des finances