Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)
Cerfa n° 13584-02
À adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la déclaration d'entreprise ou jusqu'à 45 jours suivant la déclaration d'entreprise. Remplace le cerfa 12254-02, qui n'est plus en vigueur.
Lien de téléchargement :
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Cerfa n° 13584-02
Source : Ministère en charge de l'économie