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Déclaration de l'employeur pour un emploi familial

Cerfa n° 11469-03

Formulaire de déclaration pour des emplois familiaux concernant les services rendus à domicile tels que :

  • stagiaire familial étranger,

  • employé au pair,

  • accueillant familial,

  • travaux de bâtiment.

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