Projet 3e plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise

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Le Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise est entré en application depuis le 24 novembre 2022.

Le PPA est un vaste plan d’action porté par l’État et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air. Il s’agit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre d’épisodes de pollution atmosphérique.

Il intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication) et regroupe à la fois des actions qui feront l’objet d’actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et sensibilisation.

Le périmètre du PPA s’étend sur les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain.

Il comprend les 167 communes suivantes : dans le Rhône : Albigny-sur-Saône, Ampuis, Brignais, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Montd’Or, Colombier-Saugnieu, Communay, Condrieu, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Echalas, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, Jons, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Les Haies, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Lyon, Marcy-l’Etoile, Marennes, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Pusignan, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Montd’Or, Sainte-Colombe, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Romainen-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Toussieu, Trèves, Tupin-et-Semons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles ; dans l’Isère : Agnin, Anjou, Anthon, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Chanas, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Cheyssieu, Chonas-l’Amballan, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Cour-et-Buis, Estrablin, Eyzin-Pinet, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, La Chapelle-de-Surieu, Le Péage-de-Roussillon, Les Côtes-d’Arey, Les Roches-de-Condrieu, Luzinay, Meyssiès, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Pontde- Chéruy, Pont-Evêque, Primarette, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roussillon, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Barthélemy, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Julien-de-l’Herms, Saint-Maurice-l’Exil, Saint-Prim, Saint-Romain-de- Surieu, Saint-Sorlin-de-Vienne, Salaise-sur-Sanne, Septème, Serpaize, Seyssuel, Sonnay, Vernioz, Vienne, Ville-sous- Anjou, Villette d’Anthon, Villette-de-Vienne ; dans l’Ain : Balan, Béligneux, Beynost, Bressolles, Dagneux, La Boisse, Miribel, Montluel, Neyron, Niévroz, Pizay, Sainte-Croix, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.

Pour plus d’informations : https://www.ccvalleedugaron.com/plan-de-protection-de-latmosphere-ppa-ouverture-de-lenquete-publique/

A noter

Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » sur le territoire de la Métropole de Lyon :
Arrêté bois de chauffage 23 12 2022 (PDF-574 ko)
L’entrée en vigueur fin 2022 du nouveau Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise dont fait partie notre commune implique certaines mesures concrètes qui nous concernent tous.
A partir du 1er avril 2023, pour ceux qui souhaitent installer un appareil de chauffage au bois au sein de leur logement, seuls des appareils à très bon rendement énergétique et étant peu générateurs de polluants atmosphériques (labellisés flamme verte) pourront être installés, ce qui permettra de faire des économies de bois tout en préservant la santé.
Pour les habitants de la communauté de communes du pays de l’Ozon ou de Vienne Condrieu Agglomération, un fonds air bois existe pour renouveler les appareils de chauffage au bois par des appareils très performants.

Mise à jour 11 01 2023 ID

Téléchargements

Arrêté bois de chauffage 23 12 2022 janvier 2023 PDF - 574 ko
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