Rappel :
C’est quoi un Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) ?
Un document d’urbanisme qui définit pour les 20 prochaines années les orientations d’aménagement de l’Ouest Lyonnais.
À quoi ça sert ?
À assurer un équilibre entre les besoins de la population notamment en termes de logements, d’emplois, de mobilité, de commerces et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des milieux naturels et des paysages.
Renseignements :
SYNDICAT DE L’OUEST LYONNAIS
25 chemin du Stade – 69670 Vaugneray
04.78.48.37.47 / www.ouestlyonnais.fr
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
La commune de Millery est située dans le périmètre du SCoT de l’ouest lyonnais. Son Plan Local d’Urbanisme a donc pour obligation d’être compatible avec le SCoT.
Ce document est élaboré par le Syndicat de l’Ouest Lyon installé à Vaugneray.
L’ensemble des informations utiles sont disponibles ici : http://www.ouestlyonnais.fr/
Les risques naturels et technologiques
L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d’être exposés dans le département est consignée dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) du département du Rhône.
Ce document est consultable, et le cas échéant, les informations complémentaires sont disponibles en préfecture, sous-préfecture et mairies du département ainsi que sur le site Internet de la préfecture du Rhône.
Dossier communal d’information en application de l’article L.125.5-5 du code de l’environnement relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Pour plus de renseignements :
http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/La-securite-civile/Les-risques-majeurs/Les-risques-majeurs-dans-le-Rhone/Le-Dossier-Departemental-sur-les-Risques-Majeurs
http://macommune.prim.net/
ou
http://cartorisque.prim.net/dpt/69/69_pprs.htm
Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation du Garon
Par arrêté préfectoral n° DDT_SPAR_06_05_01 du 11/06/2015, portant approbation de la révision et de l’élargissement à l’ensemble du bassin versant du PPRNi du Garon sur le territoire de la commune de Millery (servitude code PM1)
La protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP)
La PENAP, protection des espaces naturels et agricoles périurbains est une politique portée par le Département du Rhône.
Elle consiste à instaurer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Le périmètre est assorti d’un programme d’actions destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de la valorisation des espaces naturels à l’horizon 20-30 ans.
La PENAP dont fait partie Millery a été approuvée par le Conseil Général du Rhône le 29/04/2014 par délibération n° 032-03.
