Le Plan Local d’Urbanisme

Contenu de la page : Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est consultable en mairie le matin, aux heures d’ouverture au public. Vous trouverez dans cette rubrique les pièces du dossier de PLU que vous pouvez ainsi consulter et télécharger.

LES PERMANENCES URBANISME SONT TOUS LES MATINS AUX HEURES D’OUVERTURES HABITUELLES DE LA MAIRIE. (se renseigner au 04.72.30.01.74 ou urba2@mairie-millery.fr)

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est constitué :

D’un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués : Rapport de présentation (PDF-26.2 Mo)

D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme : PADD (PDF-2.7 Mo)

D’un règlement : Réglement (PDF-868.3 ko) et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol : Plan - Document graphique (PDF-15.9 Mo) et plan - Document graphique suite (PDF-12.7 Mo)

D’orientations d’Aménagement Programmations : OAP (PDF-1.8 Mo)

D’annexes :
Servitudes d’utilité publique Servitudes - cahier (PDF-686.3 ko) et Périmètre de Protection des Monuments HistoriquesPPMH (PDF-4.7 Mo)

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Historique des procédures

29/06/2007 : approbation du PLU
23/02/2012 : mise en révision du PLU
06/03/2014 : arrêt du projet de PLU
02/04/2015 : approbation du PLU
28/06/2018 : prescription de la modification n°1
05/07/2018 : prescription de la révision allégée n°1
04/03/2019 : mise à jour du PLU
21/11/2019 : instauration périmètre d’études

Publications

Instauration périmètre d’études - Délibération - 2019 11 21 novembre 2019 PDF - 977.2 ko
Télécharger
Mise à jour de PLU - Plan annexe - 2019 03 04 mars 2019 PDF - 860.3 ko
Télécharger
Mise à jour de PLU - Arrêté - 2019 03 04 mars 2019 PDF - 221.1 ko
Télécharger
Révision allégée n°1 - Délibération de prescription - 2018 07 05 juillet 2018 PDF - 123.1 ko
Télécharger
Modification n°1 - Arrêté de prescription - 2018 06 24 juin 2018 PDF - 414.2 ko
Télécharger

Téléchargements

Guide haies permis de planter avril 2019 PDF - 1.9 Mo
Télécharger