Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est constitué :
D’un rapport de présentation Initial : PLU Millery - Rapport de présentation Initial (PDF-26.2 Mo)
D’un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués : PLU Millery - Rapport de présentation modification n°1 (PDF-6.8 Mo)
D’un rapport de présentation de la modification numéro 2 : Rapport présentation modification n° 2 PLU - 07 2022 (PDF-40.6 Mo)
D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme : PADD 2022 (PDF-2.8 Mo)
D’un règlement : Règlement 2022 (PDF-1.3 Mo) et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol : PLU Millery - Plan de zonage modifié 07 07 2022 (PDF-42.3 Mo) (zoom à venir)
Et d’orientations d’Aménagement Programmations : PLU Millery - Pièce 3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (PDF-2.3 Mo)
Et d’une liste d’emplacements réservés : PLU Millery - Pièce 6 - Liste des emplacements réservés (PDF-971.7 ko)
D’annexes :
Servitudes d’utilité publique :
Liste des servitudes d’utilite publique (PDF-1.6 Mo)
Plan des Servitudes (PDF-28.4 Mo)
Périmètre de Protection des Monuments HistoriquesPPMH (PDF-4.7 Mo)
Carte des éléments bâtis à préserver : PLU Millery - Pièce 7.10.1 - Annexe patrimoine - cartographie (PDF-1.3 Mo)
Fiche descriptive des éléments bâtis à préserver : PLU Millery - Pièce 7.10.2 - Annexe patrimoine - fiches descriptives (PDF-5.8 Mo)
Périmètre de Protection des espaces naturels et agricoles périurbains PLU Millery - Pièce 7.8 PENAP (PDF-2 Mo)
Autres annexes :
Annexes sanitaires (PDF-27 Mo)
Assainissement (PDF-2.5 Mo)
Droit de préemption urbain (PDF-2.7 Mo)
Entités archéologiques (PDF-511.7 ko)
Infrastructures transports (PDF-5.6 Mo)
Lotissement aux regles maintenues (PDF-397.1 ko)
PDIPR (PDF-709 ko)
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Historique des procédures
29/06/2007 : approbation du PLU
23/02/2012 : mise en révision du PLU
06/03/2014 : arrêt du projet de PLU
02/04/2015 : approbation du PLU
28/06/2018 : prescription de la modification n°1
04/03/2019 : mise à jour du PLU
21/11/2019 : instauration périmètre d’études
13/01/2020 au 14/02/2020 : enquête publique de la modification n°1 du PLU
02/07/2020 : approbation de la modification n°1 du PLU
08/07/2021 : prescription de la modification n°2 du PLU
07/07/2022 : approbation de la modification n°2 du PLU
Mise à jour 13 07 2022 ID (insertion à finir...)