Le Plan Local d’Urbanisme

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Le PLU est consultable en mairie le matin, aux heures d’ouverture au public. Vous trouverez dans cette rubrique les pièces du dossier de PLU que vous pouvez ainsi consulter et télécharger (sur votre droite) -

LES PERMANENCES URBANISME SONT TOUS LES MATINS AUX HEURES D’OUVERTURES HABITUELLES DE LA MAIRIE. (se renseigner au 04.72.30.01.74 ou urba2@mairie-millery.fr)

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est constitué :

D’un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués : Rapport de présentation (PDF-26.2 Mo)

D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme : PADD (PDF-2.7 Mo)

D’un règlement : Réglement (PDF-868.3 ko) et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol : Plan - Document graphique (PDF-15.9 Mo) et plan - Document graphique suite (PDF-12.7 Mo)

D’orientations d’Aménagement Programmations : OAP (PDF-1.8 Mo)

D’annexes :
Servitudes d’utilité publique Servitudes - cahier (PDF-686.3 ko) et Périmètre de Protection des Monuments HistoriquesPPMH (PDF-4.7 Mo)

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Historique des procédures

29/06/2007 : approbation du PLU
23/02/2012 : mise en révision du PLU
06/03/2014 : arrêt du projet de PLU
02/04/2015 : approbation du PLU
28/06/2018 : prescription de la modification n°1
05/07/2018 : prescription de la révision allégée n°1
04/03/2019 : mise à jour du PLU
21/11/2019 : instauration périmètre d’études
13/01/2020 au 14/02/2020 : enquête publique de la modification n°1 du PLU

MAJ 2019 12 24 ID

A noter

Ci-dessous vous pourrez consulter et télécharger les documents constitutifs du dossier de l’enquête publique relative à la procédure de Modification N°1 du PL :

Conclusions de l’enquête publique Modif 1 (PDF-365.7 ko)
Rapport détaillé de l’enquête publique Modif 1 (PDF-552.3 ko)

Consulter les informations relatives à la procédure de Modification N°1 du PLU

Consulter les informations relatives à la procédure de Révision allégée N°1 PLU

Consulter les informations relatives aux Mises à jour du PLU

Le PLU de Millery accessible en ligne :PLU MILLERY

Téléchargements

Rapport détaillé de l’enquête publique Modif 1 avril 2020 PDF - 552.3 ko
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Conclusions de l’enquête publique Modif 1 avril 2020 PDF - 365.7 ko
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Guide haies permis de planter avril 2019 PDF - 1.9 Mo
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