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Commission de contrôle des listes électorales

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« La loi du n°2016-1048 du 1er août 2016 a rénové les modalités d’inscription sur les listes électorales et a réformé intégralement la gestion des listes électorales avec le Répertoire Electorale Unique (REU).
Une commission de contrôle a été instaurée, dont le rôle est de s’assurer de la régularité des listes électorales en visant les demandes d’inscription et de radiation sur les listes électorales et de statuer sur les recours administratifs éventuels.
Sa composition a été définie par arrêté préfectoral n°69-2019-02-13-001 et est composée des conseillers municipaux suivants :

Titulaires

Groupe municipalNoms
Agir ensemble pour Millery M. Francis FIOT
’’ Mme Anne Marie BOULIEU
’’ M. Jean Dominique SOTTET
Pour Millery M. Matthieu CHAUVIN
Millery au rythme de nos vies Mme Monique BRET-VITTOZ

Suppléant

Groupe municipalNoms
Agir ensemble pour Millery Mme Madeleine POTDEVIN
’’ Mme Annie GERVAIS
’’ M. Marc BROTTET
Pour Millery Mme Régine COULLIOUD
Millery au rythme de nos vies -

Cette commission, ouverte au public, se tiendra le jeudi 2 mai 2019, 19h, en salle du conseil.