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Calamités agricoles : gel sur fruits

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Calamité agricole : Perte de récolte sur Poire & Pomme suite aux gelées du printemps 2020.

Arrêté reconnaissance gel fruits 2020 (PDF-39.4 ko)

DEMANDE D’INDEMNISATION
La demande d’indemnisation pour perte de récolte sur poire et pomme se fait via le formulaire papier disponible sur le site des services de l’Etat.

Accès direct aux documents « calamité rhône » sur internet.

Le formulaire de demande est à retourner à la DDT du Rhône avant le 5 mars 2021.

Contact DDT : 04 78 62 53 84 de 8h à 12h et de 13h à 17h

Éligibilité :

Sont éligibles les exploitations pour lesquelles le montant des pertes atteint :
30 % du produit brut de l’espèce considérée
13 % du produit brut globale de l’exploitation.

Pour tout complément d’information contacter :
Patricia Poulenard : 04 78 62 53 84, patricia.poulenard@rhone.gouv.fr

La carte des communes du Rhône reconnues pour cet aléa est téléchargeable sur le site internet des services de l’État à l’adresse :
https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-gel-sur-fruits-2020

Mise à jour : 08/02/2021 ID

A noter

Calamité agricole : Perte de récolte sur Poire & Pomme suite aux gelées du printemps 2020

Arrêté reconnaissance gel fruits 2020 (PDF-39.4 ko)

DEMANDE D’INDEMNISATION
La demande d’indemnisation pour perte de récolte sur poire et pomme se fait via le formulaire papier disponible sur le site des services de l’Etat.

Accès direct aux documents « calamité rhône » sur internet.

Le formulaire de demande est à retourner à la DDT du Rhône avant le 5 mars 2021.

Contact DDT : 04 78 62 53 84 de 8h à 12h et de 13h à 17h

Éligibilité :

Sont éligibles les exploitations pour lesquelles le montant des pertes atteint :
30 % du produit brut de l’espèce considérée
13 % du produit brut globale de l’exploitation.

Pour tout complément d’information contacter :
Patricia Poulenard : 04 78 62 53 84, patricia.poulenard@rhone.gouv.fr

La carte des communes du Rhône reconnues pour cet aléa est téléchargeable sur le site internet des services de l’État à l’adresse :
https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-et-aides-agricoles/Calamites-agricoles/Calamite-agricole-gel-sur-fruits-2020

Téléchargements

Cartes des communes sinistrées 2020 février 2021 PDF - 1.5 Mo
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