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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de juin 2019

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Dates autorisationsN° DossiersDemandeursAdresse travauxMotifsDécisions
03/06/2019 DP1900031 DUFOSSEZ Gautier 11 Rue de Flignon Piscine Accordée avec prescriptions
05/06/2019 DP1900012 sarl EVIOS 2 Impasse de la Grand’cour Grange en 2 log.sociaux retrait du refus puis acceptation
11/06/2019 DP1900029 LE BACCHUS 4 rue de Bliesbruck enseignes restaurant Accordée avec prescriptions
13/06/2019 PC1900011 BLINDAEUR 31 rue du 11/11 lot 11 hauts archette Piscine + agrandissement refusé
13/06/2019 PC1900004M1 SCI BRESSMIL 4 Côte marquis modif clôture et portail refusé
13/06/2019 PC1800012M1 LAABIDI Karim 32 Rue des Grès mod.terrains,façade,implantation refusé
17/06/2019 DP1900040 ZAOUI Nicolas 37 Rue des Grès peinture façade + chg portes et fenêtres Accordée
25/06/2019 PC1900013 BAUDON H. Rue du Coteau Maison individuelle Accordée avec prescriptions
25/06/2019 PA1900001 Cts ORIOL 3 rue du 8 mai 45 Création d’un lot à bâtir Accordé

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires

Information SYSEG : celui-ci impose en priorité l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Par conséquent toute demande de permis devra être accompagnée d’une étude de sol définissant les modalités d’infiltration ou à défaut de rétention des eaux pluviales à la parcelle. Sans ce document, leurs services ne pourront donner un avis favorable sur le dossier.
Voir le guide pratique dans les téléchargements

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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  • Work04 78 46 18 48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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