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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de juillet 2020

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DatesN°DossierDemandeursAdresses des travauxMotifsDécision
10/07/2020 DP2000055 FRECHET Jérome 18T Chemin du Coin Mur de clôture Accordé
10/07/2020 DP2000052 BOYER Françoise Chemin du Crêt Division foncière Accordé avec prescriptions
10/07/2020 DP2000049 Succ.CAMPUS 12 Rue des Marronniers régularisation dégagement Accordé
10/07/2020 DP2000047 FANTET Frédéric 1 rue du 11/11 pose vitrage Refusé
16/07/2020 DP2000045 BENATHAR Pierre 146 Rue traversière piscine Accordé avec prescriptions
20/07/2020 DP2000054 BILLHOUET MILLOU Nathalie 26 Chemin de la Pêchette réfection bandeau toit Refusé
24/07/2020 DP2000039 GELAS Franck 68E Chemin du Crêt Mur de clôture Refusé
27/07/2020 DP2000060 EDF ENR 26 chemin des verchères panneaux photovoltaïques Accordé
28/07/2020 DP2000061 LATTIER Thomas 380 Chemin des Brosses Piscine Accordé

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.

Téléchargements

juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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cerfa DP 13703-07 avril 2020 PDF - 1.7 Mo
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