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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de décembre 2020

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11 Dossiers : Permis de construire ou déclaration préalable accordés ou refusés
Permis de construire ou déclaration préalable accordés, refusés, retirés
DatesN° dossierDemandeursAdressesMotifs des travauxDécisions
01/12/2020 PC1900027M01 CREZENSAC Denis/CREZENSAC Alexandra Chemin de Combelande Rajout piscine Accordé avec prescriptions
02/02/2020 PC2000023 DEBEC Frédérique/BRICOTE Stéphane 572 Chemin du Coutois Démolition, extension Accordé avec prescriptions
07/12/2020 DP2000098 GRON Geoffrey 30 Rue de Bliesbruck Changement porte entrée accordé
10/12/2020 DP2000107 GAUQUELIN Jean 1 Chemin de la Côte Rouge Clôture accordé
11/12/2020 PC2000024 LE DOMAINE DES VIGNES 1 Rue Ninon Vallin Réaménagement + construction Retiré par pétitionnaire 00
14/12/2020 DP2000112 VASSELIN David 9 Rue des Tilleuls Clôture/mur Refusé
14/12/2020 DP2000104 COSTES Etienne 7 Impasse du Rave Réfection toit + fenêtre de toit Accordé avec prescriptions
14/12/2020 DP2000103 WANLIN ROUSSEL Victoria 3 Place du Marché Pose de volets Accordé
21/12/2020 DP2000102 MORELLON Marie 31 rue du 11 novembre 18 Lot 2 hts archette Extension Accordé
21/12/2020 DP2000079 MONNOT Maxime 48 Rue des Grès Modif mur de pierres existant Refusé
22/12/2020 DP2000095 GIRAUD Richard 12 Rue de la Basse Valois Piscine Accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois (sans z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic), ou sombre (vert, noire ou bleu foncé).Les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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  • Work04 78 46 18 48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

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