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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de décembre 2019

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Dates autorisationsN°DossiersDemandeursAdresse des travauxMotifsDécisions
02/12/2019 PC1900022 CREZENSAC Denis Chemin de Combelande Maison individuelle Refus
02/12/2019 PC1900020 BLINDAUER/PRIMEVERT 31 rue du 11 novembre 18 lot 11 les hauts de l’archette piscine,extension accordé avec prescriptions
06/12/2019 DP1900068 ASS.PLACE VIEILLE 6 place de l’Eglise Réfection façade côté bliesbruck Refus
09/12/2019 PC 1900023 DESCOTES Régis 16 Avenue du Sentier hangar agricole Refus
10/12/2019 DP1900089 BRIAS Gérard 2161 RD36 Ldt le poizat Réfection toiture et façade garage existant accordé
16/12/2019 PC 1900021 PROGICAD/CAPUANO 9 rue de la haute valois rénovation logement existant accordé avec prescriptions
16/12/2019 DP1900080 VALDANT Lucile 3 Rue du 8 mai 1945 Changement menuiseries et volets accordé avec prescriptions
16/12/2019 DP1900084 AGUETTANT pierre 7 Rue Centrale Toiture accordé avec prescriptions
16/12/2019 DP1900067 WANLIN ROUSSEL Victoria 3 Place du Marché abri de jardin accordé
16/12/2019 DP1900086 NOUZET Philippe 8 Rue du Clos Varissan mur de clôture accordé
21/12/2019 DP 1900092 GAIME Cyril 10 Grande Rue remplacement des menuiseries accordé avec prescriptions
21/12/2019 DP1900087 BONNAND Nicolas 31 Rue du 11 novembre 1918 lot 6 les hauts de l’archette piscine accordé avec prescriptions
21/12/2019 DP1900090 BROTTET Michel 19 Grande Rue remplacement porte entrée accordé avec prescriptions
23/12/2019 DP1900093 CHALET Jean 26 Rue du Rave piscine accordé avec prescriptions
23/12/2019 DP1900075 MARTINS Victor 6 Rue de la haute valois surélévation, piscine, clôture accordé avec prescriptions
23/12/2019 DP1900091 IMMOTHEPH 17 Rue du 8 mai 1945 Division foncière Refus
23/12/2019 DP1900088 CHIVAL Frédéric 22 Rue des Volontaires toiture, accès,menuiseries Accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer en triple exemplaire la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

déclaration préalable. cerfa 13703-06 juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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