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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Novembre 2021

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18 Dossiers : Permis de construire, ou déclaration préalable, accordés ou refusés
Dates N° Dossiers Nom du demandeur lieu des travaux Motif Décisions
03/09/21 DP2100062 VANEL Yoann 12 Chemin de l’Etang Clôture Refus tacite
06/09/21 DP2100093 BARBE Arthur 12 Rue du 8 mai 45 2 fenêtres de toit Accordé
10/09/21 DP2100082 LEROY Frédéric 3 Rue de la basse valois Isolation toiture Accordé avec prescriptions
13/09/21 PC2100009 SCI ALFYM 6 Rue du Devey Démolition véranda et surélévation Accordé avec prescriptions
14/09/21 PC2100016 FRISO Rémi 2 Impasse du Bouillon Création d’un logement Accordé avec prescriptions
14/09/21 PC2100017 CTS DESCOTES 22 Rue des Grès Démotion et création de 4 logements Refusé
14/09/21 DP2100087 COSTON Sophie 1 Avenue du Sentier Modif clôture Accordé
17/09/21 DP2100099 MENETTRIER Eric 6 Chemin de Frontigny Extension Accordé
17/09/21 PA2100001 PROM’S Rue du Rivat/Grès Démolition et lotissement de 10 lots Accordé avec prescriptions
17/09/21 PC2100012 DUREAU Jérôme et Christa 15 Rue du Guicholet Maison individuelle Accordé avec prescriptions
20/09/21 DP2100096 QUINN Geneviève 11 Rue du Guicholet Piscine Accordé
20/09/21 DP2100101 PEYRAQUE Jean-Pierre 16 Rue de la Hte Valois Réfection toiture Accordé avec prescriptions
20/09/21 DP2100106 DEVECCHI Philippe 10 Chemin de l’Arzélie Centrale Solaire Accordé
20/09/21 PC2100011 PROM’S rue du Rivat/Grès Macro-lot de 6 maisons jumelées Accordé avec prescriptions
21/09/21 PC2100013 DRIOT Alexandre /LABORIE Magalie 3 Rue du 8 mai 1945 Maison individuelle Accordé avec prescriptions
22/09/21 DP2100098 BRUN Thierry 11 Chemin du Crêt Lotissement 1 lot Accordé tacite
24/09/21 DP2100094 SAS VESTATE PROMOTION 27 Rue centrale Rénovation maison village : création 2 logements Refusé
24/09/21 DP2100103 GAY Davy Alexandre 1 les hauts de l’archette 31 rue du 11/11 Piscine Accordé avec prescriptions
24/09/21 DP2100104 COURTOIS Philippe 22 le jardin du colibri 33 rue du 11/11 Piscine Accordé avec prescriptions
24/09/21 DP2100105 VASSAULT Damien 1 Rue des Geltines Isolation extérieure et chgt menuiseries Accordé
27/09/21 PA2100002 SYMA CO 2 Rue des Grès Lotissement 1 lot Accordé
27/09/21 PC2100014 MARIF Kamel 12 Rue chaude Création d’un logement Refusé
27/09/21 PC2100019 PERRET Rodolphe 13 Rue de la basse valois Maison individuelle Refusé

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic) ou sombre (vert,noire ou bleu foncé) les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle.

Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL de peintures de vos menuiseries, à choisir avant le dépôt de votre demande !

Téléchargements

juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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cerfa DP 13703-07 avril 2020 PDF - 1.7 Mo
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