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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Novembre 2020

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22 Dossiers : Permis de construire ou déclaration préalable accordés, refusés ou retirés
DatesN° DossierDemandeursAdressesMotifs des travauxDécisions
03/11/2020 PC2000020 CASTEJON Emmanuelle 6 Rue du rave maison individuelle Refusé
03/11/2020 PC2000019 PACCARD Florian 7 rue des Cèdres Extension et modif. accordé avec prescriptions
03/11/2020 PC2000018 BOYER Vincent Chemin du crêt lot1 Maison individuelle Accordé avec prescriptions
03/11/2020 PC2000017 BOYER Stéphanie Chemin du crêt lot2 Maison individuelle Accordé avec prescriptions
03/11/2020 PC2000016 DRIOT Alexandre/LABORIE Magalie 3 Rue du 8 mai 1945 M.Individuelle + piscine accordé avec prescriptions
03/11/2020 DP2000070 SCI RAPHAELI 42 Rue du rave Ouverture façade + ravalement Retrait par le pétitionnaire
04/11/2020 DP2000075 SOLEIL VERT DE FRANCE/HERMET 3 Rue des volontaires panneaux photovoltaïques accordé avec prescriptions
04/11/2020 DP2000085 SAS JULIAND 11 Rue du Guicholet lt 1 lot à bâtir accordé avec prescriptions
04/11/2020 DP2000057 MICHEL Julien 2 rue des Volontaires Panneaux photovoltaïques Refusé
12/11/2020 DP2000089 BACO-TRUCHOT Isabelle 21 rue du 11 novembre 1918 remplacement grillage Accordé
12/11/2020 PC2000021 ROBIN Boris 9 rue de la haute valois extension + piscine Refusé
13/11/2020 PC2000011 FAYLE Marguerite 8 rue des Volontaires création d’un logement Accordé avec prescriptions
16/11/2020 DP2000096 FONTANET François 25H rue des Grès chgt volets accordé
16/11/2020 DP2000084 CHOPINAUD Michel 5 impasse du bouillon réfection toiture grange accordé avec prescriptions
16/11/2020 DP2000076 ROCHE Olivier 44 Chemin de Frontigny Piscine accordé avec prescriptions
17/11/2020 PC18026M2 ROGNARD Lionel 8 Rue de Flignon Piscine accordé avec prescriptions
17/11/2020 DP2000090 GARUTI Pierre 1 Chemin des Carres Remplacement fenêtres, portail accordé avec prescriptions
26/11/2020 DP2000099 CARNEAU Thomas 92 Rue traversière Panneaux photovoltaïques Accordé
26/11/2020 DP2000100 WIRTH Philippe 13 Côte Marquis Remplacement fenêtres, porte, portail Accordé
28/11/2020 DP2000097 BEN SADIA Abdelaziz 15 Rue du Clos varissan Remplacement grillage Accordé
28/11/2020 DP2000088 BROCHOT Jean-Paul 14 Chemin des Verchères création mur Accordé
28/11/2020 DP2000083 PACAUD Pierre-Marie 3 Rue du Guicholet Piscine Accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic) ou sombre (vert,noire ou bleu foncé) les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle.

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