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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Mars 2021

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20 Dossiers : Permis de construire ou déclaration préalable, ou CU accordés, refusés ou retirés
DatesN° DossierDemandeursAdressesMotifs des travauxDécisions
02/03/2021 PC2100001 ALONZO Eugénie 19 rue du 11 novembre Extension Refusé
04/03/2021 DP2100020 ISOWATT 16 chemin des carres panneaux photovoltaïques Accordé
05/03/2021 DP2000105 ISOWATT 333 Chemin des brosses Panneaux photovoltaïques Rejet tacite
13/03/2021 DP2100001 ALVAREZ Danielle 14 rue de la gallée Réfection toiture Accordé avec prescriptions
15/03/2021 DP2100109 DE ALMEIDA Henrique 5 Rue Chaude Réfection toiture Accordé
15/03/2021 DP2100004 DA SILVA Willy lot 17 le jardin du colibri Fenêtre de toit Refusé
15/03/2021 DP2100011 MANGEL Aurélie 24 Rue de la Basse Valois Piscine Refusé
15/03/2021 DP2100014 ROUSSEAU Benoit 29 rue des Geltines Ravalement de façade Refusé
15/03/2021 PC2000025 LE DOMAINE DES VIGNES 1 rue Ninon Vallin Réménagement et création de 28logements Retrait/Annulation
15/03/2021 DP2100017 VASSELIN David 9 rue des Tilleuls Modif clôture Accordé
22/03/2021 PC1800012M03 LAABIDI Karim et Carole 32 Rue des Grès M.Individuelle Accordé
22/03/2021 PC2100002 CHARVERON Maxime 2 Impasse du Bouillon Création logement Refuse
25/03/2021 DP2100019 PHOTEN 12 Rue du rave Panneaux photovoltaïques Accordé avec prescriptions
25/03/2021 DP2100023 MAURIGE Olivier 2 Chemin du Crêt Garage Refusé
25/03/2021 DP2100024 MAURIGE Olivier 2 Chemin du Crêt clôture Refusé
25/03/2021 DP2100027 MOUTON Morgane 14 Rue de la Tour fenêtre de toit Accordé
25/03/2021 DP2100028 CERON Marie 1 Chemin du coin Pergola Accordé
26/03/2021 DP2100013 CADE Mickaël La Brune pose serres Refus
30/03/2021 PC2100003 DUREAU Jérôme et Crista 15 Rue du Guicholet maison individuelle Refus
30/03/2021 CU2100003 VELLA Philippe Rue du Clos Varissan Projet MI Refus

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic) ou sombre (vert,noire ou bleu foncé) les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle.

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