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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Mars 2019

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Dates autorisationsN° dossierDemandeursAdresse des travauxMotifsDécisions
04/03/2019 PC 1800025 ARSLAN Eric et Halime Rue traversière Maison individuelle Refusé
07/03/2019 PC 1900004 SCI BRESSMIL 4 Côte Marquis Création garage + déplacement piscine Accordé avec prescriptions.
07/03/2019 PC 1800030 DECOURCHELLE Benjamin et Juliette 2 rue des Tilleuls Extension maison Accordée avec prescriptions
11/03/2019 DP 1900009 CED 51 Rue du Guicholet Création ouvertures,façade,toiture Refusée
11/03/2019 DP 1800095 LAVAL Jean 8 Rue du Guicholet Clôture Refusée
12/03/2019 DP 1900012 EVIOS 2 Impasse de la Grand’ cour Aménagement 2 logements Refusée
12/03/2019 DP 1900011 FREZZA Xavier 17 rue des Grès fermeture terrasse existante + pergola Accordée
18/03/2019 PC 1900002 DESCOTES Françoise 9 rue de Flignon Maison individuelle Refus
19/03/2019 DP 1900015 FREE MOBILE Bizine Antenne téléphonie Accordée
20/03/2019 PC 1900005 BOURGUET Laurent 6 rue du Clos varissan Extension maison Accordé avec prescriptions
25/03/2019 DP 1900017 ILINA Arina/CHARPENNE MONTAGNE Stéphane 16 Chemin du Petit violet Fermeture terrasse existante Accordée

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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