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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Mai 2021

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23 Dossiers : Permis de construire, Permis d’Aménager ou déclaration préalable, accordés, refusés ou retirés
DatesN° Dossier DemandeursAdressesMotifsDécisions
03/05/2021 DP2100033 GIRAUD Maxime 9 rue bourchanin création d’une clôture accordé
03/05/2021 DP2100034 PICAULT Jean-Pascal 35 rue du 11 novembre 1918 Piscine hors sol accordé avec prescriptions
03/05/2021 DP2100035 ARTHAUD Frédéric 33 Grande Rue Piscine accordé avec prescriptions
03/05/2021 DP2100043 HOURMAND Philippe 25 Rue du Clos varissan abri de jardin accordé
03/05/2021 DP2100046 MARCHAL Dorothée 40 Rue des Geltines Création fenêtre accordé avec prescriptions
03/05/2021 DP2100051 GUAGLIATA Gilles 34 Rue du Clos varissan Création fenêtre s.sol accordé avec prescriptions
03/05/2021 DP2100050 GUERRIN Gilles 30 Rue du Clos varissan Panneaux photovoltaïques accordé
04/05/2021 PC2000016M01 DRIOT Alexandre/LABORIE Magalie 3 rue du 8 mai 1945 Maison, piscine refusé
04/05/2021 DP2100056 RHONE SOLAIRE PRO (Mr Hourlier) 16 Chemin des Carres Panneaux photovoltaïques accordé
11/05/2021 PC2100007 GIRAUD Rudy 3 rue du 11 novembre 1918 Aménagement bâti existant en logement accordé avec prescriptions
11/05/2021 DP2100060 CABRAL Lionel 70 Rue du Rivat Véranda refusé
11/05/2021 DP2100063 RICHARD Pierre 6 lot le jardin du colibri
33 rue du 11 novembre 1918
Pergola refusé
11/05/2021 DP2100056 OGEC . Ecole st vincent 29 Rue de la Tourtière ravalement de façade (enduit) accordé avec prescriptions
18/05/2021 DP2100058 LACROIX Xavier 15 Chemin de Combarinel Pergola refusé
18/05/2021 DP2100047 DESCHAMPS J.Louis 24 Rue de la petite Gallée Piscine Accordé avec prescriptions
18/05/2021 DP2100045 HOUVIEZ Delphine 37 Rue de Frontigny Piscine Accordé avec prescriptions
21/05/2021 PC16R0027M6 LEBAS Christian/JULIENNE Catherine 20 Chemin des Carres modificatif refus tacite non complété
21/05/2021 DP 2100067 BIDON Aurélien 20 Rue du Guicholet Création d’un fenêtre Accordé avec prescriptions
27/05/2021 DP 2100065 CELLNEX pour bouygues télécom 109 rue du quatre chemins implantation relais téléphonie refusé
28/05/2021 PA 2000003M01 LE DOMAINE DES VIGNES 1 Rue Ninon Vallin modificatif du lotissement accordé avec prescriptions
29/05/2021 DP2100061 GRANJON Maurice 11 Rue du 11 novembre 1918 ravalement façade partie sud accordé avec prescriptions
31/05/2021 DP2100030 RIVIERE Denis 67 Impasse de la haute valois piscine accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic) ou sombre (vert,noire ou bleu foncé) les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle.

Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL de peintures de vos menuiseries, à choisir avant le dépôt de votre demande !

Téléchargements

juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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