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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Mai 2020

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Dates N° DossierDemandeursAdresses des travauxMotifsDécisions
14/05/2020 PC2000008 ISIFACTORY rue de Guénas Création surface plancher accordé avec prescriptions
14/05/2020 PC1900012 PROGICAD/CAPUANO 9 rue de la haute Valois Aménagement logement Retrait par l’intéressé
14/05/2020 DP2000029 PODEWILS Franck 5 rue des Geltines modification façade accordé avec prescriptions

A noter

DU FAIT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19, des mesures ont été prises par ordonnance ; l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, porte sur diverses dispositions en matière de délai pour faire face à l’épidémie.

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.

Téléchargements

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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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