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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Mai 2019

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Dates autorisationsN° DossiersDemandeursAdresses des travauxMotifsDécision
02/05/2019 DP 1900021 LAVAL Jean 8 rue du Guicholet Réfection mur pierre sur voirie accordée avec prescriptions
07/05/2019 DP 1900027 REYNIER Damien 11 rue de Flignon clôture limite séparative Accordée
11/02/2019 DP 1900018 SORDET Stanislas 8 Côte Marquis Réfection toiture Accordée avec prescriptions
13/05/2019 DP 1900025 ANDRE Romaric 10 Rue de Bliesbruck Réfection toiture Accordée avec prescriptions
15/05/2019 DP 190008 Consorts ORIOL 6 rue de la Valois Rénovation + création 1 logement Accordée avec prescriptions
16/05/2019 DP 1900032 IMPACT ENERGIE 21C Chemin de l’Etang Pose panneaux photovoltaïques Accordée
20/05/2019 DP 1900033 DIEREMAN Cyril 33 Chemin de l’Etang Mur de clôture côté voirie Accordée
21/05/2019 DP 1900030 ROBERT Sylvie 1421 chemin du Coutois piscine Accordée avec prescriptions
23/05/2019 DP 1900035 LACROIX Xavier 18 Chemin de combarinel Véranda Refusée
23/05/2019 DP 1900028 DELAFOSSE Loïc 380 Chemin des Brosses Modification clôture Accordée
24/05/2019 DP 1900022 JOSSERAND Brice 26 Chemin des Verchères Piscine Accordée avec prescription
27/05/2019 DP 1900038 MOUZON Jean-jacques 9 Chemin de la Pêchette Ravalement de façade Accordée

A noter

Pour tous projets d’installation de piscine et de création de surface il convient de vous rapprocher du SYSEG
04 72 31 90 73 ou syseg@smagga-syseg.com
POUR INFORMATIONS et CONSEILS SUR LA GESTION DES EAUX
Voir le guide pratique dans les téléchargements

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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