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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Juillet 2021

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9 Dossiers : Permis de construire, ou déclaration préalable, accordés, refusés
DatesN° dossierDemandeursAdresseMotifsDécisions
02/07/2021 2100048 SALOMON Loup 16 Rue du 11 novembre 18 modif fenêtres Accordé
08/07/2021 2100080 MANDON Sébastien 17B chemin de l’Etang Piscine et abri accordé avec prescriptions
08/07/2021 2000027M01 MUSELLI Jérôme Amandine Rue du Coteau Rajout piscine Accordé
09/07/2021 2100003 LAURENT Bernard 46A Rue des Grès Piscine, vélux octroi tacite
12/07/2021 2100008 ALEXANDRE Jérôme/GIANNINI Caroline Rue du 8 mai 45 Maison individuelle refus tacite
12/07/2021 2100086 CANAL Bernard 27 rue du 11 novembre 18 modif clôture accordé
19/07/2021 2100089 THOLLET J.Pierre 14 Rue de Frontigny garage en pièces habitable accordé
31/07/2021 2100091 ROLLAND Antoine 50 Rue du rave Piscine accordé avec prescriptions
31/07/2021 2100085 MENETTRIER Eric 6 rue de Frontigny extension refusé

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic) ou sombre (vert,noire ou bleu foncé) les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle.

Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL de peintures de vos menuiseries, à choisir avant le dépôt de votre demande !

Téléchargements

juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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cerfa DP 13703-07 avril 2020 PDF - 1.7 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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