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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Janvier 2024

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14 Dossiers : Permis de construire, ou déclaration préalable, accordés ou refusés
Dates N° Dossier Noms adresses motifs travaux décision
04/01/24 DP230124 HODIQUE Florine 13B Rue bourchanin Modif façade + création portail Octroi
04/01/24 DP230130 RAVAZ-CARRIER Hervé 6 Chemin du Petit Violet Piscine Accord avec prescription
15/01/24 PC230023 ALLOCHON Benoit 68A Chemin de combelande surélévation Accordé avec prescriptions
15/01/24 DP230138 QUIQUEREZ Alexandre 28 rue de la Gallée Piscine Octroi tacite
22/01/24 DP240003 PARTICIPATION SOLAIRE 26 Chemin des carres Panneaux photovoltaïques Accord
22/01/24 DP240001 MABILAT Dominique 556 Chemin du coutois Panneaux photovoltaïques Accord
22/01/24 DP230137 ISOWATT 31 Rue du 11/11 panneaux photovoltaïques Accord avec prescriptions
22/01/24 DP230139 BOUDOUL Simone 6 Chemin du Crêt Division Refus
22/01/24 DP230114 SCI VALENCIA GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER 23 Rue bourchanin Extension Refus
22/01/24 DP230091 FAYOLLE Florence 3 Impasse de la Grand’Cour Modification Refus
25/01/24 DP230136 TOUSSAINT Serge 11 Chemin des carres pergola + local technique Octroi tacite
29/01/24 DP240005 MONTEL François 13 Côte Marquis Panneaux photovoltaïques Accord
30/01/24 DP230135 PADEY Margaux 2 Rue des Grès Piscine Accord
30/01/24 DP230134 SOTTET Jean Dominique 28 Grande Rue Pose bloc climatisation Accord

A noter

AFFICHAGE URBA Les demandes et Les décisions également affichées dans le sas d’entrée de la Mairie  !

Consultation des tableaux pour voir la colonne de droite les décisions : il faut visionner en pleine écran sur portable, et ordi portable !!!!

Pour vos démarches en secteur ABF : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-thematique/Monuments-Sites/Mes-travaux-en-site-protege

DELAI : Pensez à anticiper vos demandes d’autorisations, Déclaration préalable et permis de construire
A déposer par voie dématérialisée, lien dispo sur la page d’accueil et dans la rubrique dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Entreprendre les travaux après autorisations, et affichage sur le terrain celle-ci est valable 3 Ans !...

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

Pour modifications de vos clôtures pensez à vérifier les possibilités dans l’article 11 page 88 et 89 du règlement du PLU selon le zonage de votre parcelle !

Pensez à consulter les fiches conseils Informations certaines prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement du bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
Pensez à donner ces détails dans le cerfa ou sur papier libre (DP11) lors de la constitution de votre dossier.

ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.

Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Pour les rénovations les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois uniquement . (sans Z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic) ou sombre (vert, noir ou bleu foncé) les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.
Panneaux solaires : les panneaux doivent être disposés de rive à rive en bande continue le long de la gouttière (cheneaux) sur un seul pan de toiture et en intégration toiture dans le centre historique

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle.

Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL de peintures de vos menuiseries, (à noter sur le cerfa et sur les plans ou photos)

Téléchargements

cerfa Déclaration préalable 13703-10 avril 2023 PDF - 969.7 ko
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NUANCIER juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-06 daact février 2017 PDF - 343.7 ko
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