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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Juillet 2019

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Dates autorisationsN°DossiersDemandeursAdresse travauxMotifsDécisions
01/07/2019 DP1900039 VILLARD Robert 5 Rue du Clos Varissan Modif.Clôture Accordé
16/07/2019 DP 1900042 SCI LA BRIANDE 40 Rue du Rave Modif.ouvertures chgt porte garage Accordé
16/07/2019 PC16R0027M04 LEBAS Christian 20 chemin des carres création entrée Refus
18/07/2019 PC 1900015 SCI OLD 9 rue du 11/11 Aménagement 2 logements Accordé avec prescriptions
18/07/2019 PC1900014 LEKOHAL Malik Rue des Grès Maison individuelle Accordé avec prescriptions
22/07/2019 PC 1900016 CREZENSAC Denis Chemin de Combelande Maison individuelle Refusé
22/07/2019 PC1800012M02 LAABIDI Karim 32 Rue des Grès Modif.sur projet MI accordé avec prescriptions
22/07/2019 DP1900026 DELMAS Christian 54 Av.Gilbert Fabre Mur de clôture refus
23/07/2019 DP1900037 SARL CED 51 Rue du Guicholet réhabilitation refus
29/07/2019 DP1900047 EDF ENR SOLAIRE 572 Chemin du coutois Panneaux photovoltaÏques accordé
29/07/2019 DP1900041 BIETRY Marc 32 Grande Rue Modif.façade refusé

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

renseignements mail secrétariat urba2@mairie-millery.fr ou ligne directe 04.72.30.01.74.

Téléchargements

cerfa 13703.06 déclaration préalable juin 2017 PDF - 611.3 ko
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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Guide pratique pour les gestions des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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