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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Janvier 2021

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21 Dossiers : Permis de construire ou déclaration préalable accordés, refusés ou retirés
DatesN° dossierDemandeursAdressesMotifs des travauxDécisions
04/01/2021 DP2000093 AMSLER F.Régis 40 Chemin de Frontigny Garage Accordé
07/01/2021 DP2000114 VIDAL Philippe 1 chemin de l’etang Lt : l lot à bâtir Refusé
08/01/2021 PA2000001 PROM’S Rue du Rivat Démolition et lotissement Refusé
08/01/2021 PC2000012 GIRAUD Rudy 3 rue du 11/11/1918 Création logement Annulation et retrait
08/01/2021 PC2000028 BUFFEVANT Laurent 17 rue des Grès piscine, annexe,pergola Refusé
11/01/2021 DP2000108 GARCIN Jean 5 rue des tilleuls serre Accordé
11/01/2021 DP2000110 CHALET Jean 26 Rue du rave Abri voitures accordé avec prescriptions
11/01/2021 DP2000111 BELLACHE Ouali 50 rue du rave extension et surélévation Accordé
11/01/2021 DP2000117 EDF ENR/Mr CHIRAC 10 rue de la petite gallée panneaux Photovoltaïques accordé
13/01/2021 PA2000003 R2I Le domaine des Vignes 1 rue Ninon Vallin Lotissement accordé avec prescriptions
15/01/2021 DP2000071 CROIBIER Agnès 88 rue du Rivat modif façade, place stationnement Rejet tacite
15/01/2021 DP2000080 DESCOTES Simone 12 rue de la tourtière volets, fenêtres Rejet tacite
15/01/2021 DP2000101 GERIN Olivier 10 rue des marronniers rénovation toiture accord tacite
18/01/2021 DP2100002 DI NOTA Fabien 333 chemin des brosses panneaux photovoltaïques accordé
18/01/2021 DP2000113 ASUNI Béatrice 13 rue du Guicholet extension accordé
18/01/2021 DP2000118 SARRAF E HACHEMI Daniel 6 Rue Froide Piscine accordé avec prescriptions
18/01/2021 DP2000094 BESSON Dominique 7 rue de Flignon Piscine et modif façades Accordé avec prescriptions
21/01/2021 PC2000022 ENEDIS DR Ldt le poizat Démolition et réaménagement bâti Octroi tacite sce de l’état
25/01/2021 PC2000029 MORGESE Carole Chemin de Pachon extension et annexe accordé avec prescriptions
28/01/2021 DP2000119 LEGRAND Laurent 1534 Chemin du coutois Piscine accordé avec prescriptions
29/01/2021 PC1800019M02 SAGNARD Peggy 2 Chemin du crêt retrait piscine accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic) ou sombre (vert,noire ou bleu foncé) les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle.

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