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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Janvier 2020

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Dates autorisationsN°DossiersDemandeursAdresse des travauxMotifsDécisions
03/01/2020 DP1800081 SCHMIDT Raphaël 13B rue du Clos varissan piscine non réalisée annulation de décision
06/01/2020 DP1900094 ROY Sylvie 5 rue Centrale réfection toiture accordé
06/01/2020 DP1900095 VITTET Colette 4 Impasse du Rave Piscine accordé avec prescriptions
06/01/2020 DP1900096 BELIN Marine/DI PALMA Jordan 2 Rue de la Valois remplacement menuiseries accordé avec prescriptions
13/01/2020 DP1900097 ROTHEA Rémi 29 Avenue Gilbert Fabre Mur de clôture sur rue accordé
23/01/2020 DP2000003 ASS.PLACE VIEILLE 6 place de l’Eglise Façade côté bliesbruck accordé avec prescrptions
28/01/2020 DP2000004 MILLERY AUTOMOBILES 49 Rue de Guénas Modif enseignes renault Accordé

A noter

A la fin de vos travaux, penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux D.A.A.C.T. en 3 exemplaires en mairie. document joint à votre autorisation ou téléchargeable ci-dessous, nécessaire pour clore le dossier mais aussi cas de vente de votre bien pour la conformité.

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien et dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique.
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.

Téléchargements

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