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Autorisations du Droit des Sols pour le mois de Février 2021

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10 Dossiers : Permis de construire, Permis d’aménager ou déclaration préalable accordés ou refusés
DatesN° dossierDemandeursAdressesMotifs des travauxDécisions
01/02/2021 DP2000115 MARTY Christian Lot 19 le jardin du colibri piscine accordé avec prescriptions
02/02/2021 PA2000002 CHOPINAUD Joël bouillon/Guicholet création lot à bâtir accordé avec prescriptions
04/02/2021 PC2000030 CHARVERON Maxime 2 Impasse du bouillon Aménagement grange en logement refusé
05/02/2021 PC2000026 PROM-S Rue du rivat démolition et lt de 10 lots refusé
08/02/2021 DP2000016 FREZZA Xavier 17 Rue des Grès piscine accordé avec prescriptions
11/02/2021 DP2100005 PRALUS Audrey 3 Rue des Grès fenêtre de toit accordé avec prescriptions
11/02/2021 DP2100006 REY Franca 10 Avenue du Sentier chgt fenêtre, volets et peinture façade refusé
26/02/2021 DP2100010 VERICEL René 4 Rue du Rave piscine accordé avec prescriptions
26/02/2021 DP2100012 EDF ENR/MAGNIN 33 Rue du coteau panneaux photovoltaïques accordé
27/02/2021 DP2100009 BUFFEVANT Laurent 17 Rue des Grès pergola accordé

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois (sans z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic), ou sombre (vert, noire ou bleu foncé).Les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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  • Work04 78 46 18 48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

Téléchargements

juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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cerfa DP 13703-07 avril 2020 PDF - 1.7 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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