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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’avril 2020

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DatesN° dossiersDemandeursAdresse des travauxMotifsDécisions
14/04/2020 DP2000023 TRINQUAND Emmanuel 3 Côte marquis démolition d’un auvent et reconstruction d’un auvent accordé
23/04/2020 PC2000005 MATINIERE Daniel/POURTIER Estelle 8 rue des Geltines Maison individuelle refusé
23/04/2020 PC1900021T1 ROBIN Boris/LEREBOURG Doriane 9 rue de la Haute Valois transfert PC réaménagement bât existant en logement accordé

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer en triple exemplaire la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois.
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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  • Work04 78 46 18 48
  • Détails, horaires

    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

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cerfa DP 13703-07 avril 2020 PDF - 1.7 Mo
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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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