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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’Octobre 2021

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7 Dossiers : Permis de construire et déclaration de travaux
Dates N° Dossiers Nom du demandeur Lieu des travaux Motifs Décision
04/10/21 2100020 DESCOTES Pierre 12 Rue des Grès Piscine Garage Refus
11/10/21 2100102 MISTRETTA Joseph 20 Chemin du Crêt Piscine Accordé avec prescriptions
14/10/21 2100111 VIVA ENERGIE 380 Chemin des brosses panneaux photovoltaïques Accordé
18/10/21 2100015 FERNANDES SOBRAL Vitof rue du 8 mai 1945 Maison individuelle Accordé avec prescriptions
22/10/21 2100107 HOUVIEZ Delphine 37 Chemin de Frontigny Mur clôture Accordé avec prescriptions
22/10/21 2100092 HOURMAND Philippe 25 Rue du Clos Varissan Auvent et pergola Accordé
22/10/21 2100088 BELDJOUDI Bekkacem 10 Grande Rue Façade, clôture, toiture,ouverture Accordé avec prescriptions

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

informations Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France pour réaménagement bâti ancien ou dans le centre ancien de la commune :
ravalement de façade maçonneries anciennes : le lavage à haute pression sera proscrit, les enduits seront réalisés au mortier de chaux naturelle. La couche de finition sera teintée couleur carrière locale (nuancier communal) Finition talochée fin.
Autres prescriptions dans le bâti ancien :
Les nouvelles menuiseries (fenêtres ou volets) seront réalisés en bois (sans z)
Les persiennes seront conservées ou remplacées à l’identique
Les châssis de toit ou fenêtres de toit seront limités, et la dimension est de 55X78cm.
Piscine : le liner sera de teinte neutre (gris ou mastic), ou sombre (vert, noire ou bleu foncé).Les liners blancs ou bleu azur sont à proscrire.

Pensez à mettre en valeur et à conserver les végétaux existants sur la parcelle
Pensez à consulter le nuancier ci-dessous pour les coloris et RAL des peintures pour vos menuiseries à choisir avant le dépôt de votre demande !

Adresses utiles

Services Administratifs

Service Urbanisme

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

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juin 2020 Nuancier communal PDF - 1.1 Mo
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