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Autorisations du Droit des Sols pour le mois d’Août 2019

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Dates autorisationsN°dossiersDemandeursAdresse travauxMotifsDécision
19/08/2019 DP1900045 LAIGLE Pierre 33 chemin des carres division foncière octroi tacite
20/08/2019 DP1900036 PERROUD Christophe 11 rue de Flignon clôture octroi tacite
20/08/2019 PC1900018 CASTEJON Emmanuelle 6 rue du Rave Maison individuelle refus
20/08/2019 PC1900017 BELDJOUDI/TANTIN Rue du Rivat Maison individuelle Refus
22/08/2019 PC1800026M01 ROGNARD Lionel 8 rue de Flignon clôture accordé
22/08/2019 PC1800009M01 CHINCHILLA Grégory 18 avenue Gilbert Fabre clôture accordé
23/08/2019 DP1900054 PROGICAD/CAPUANO 9 rue haute valois Aménagement grange refus
23/08/2019 DP1900052 DENUELLE Quentin 2 Chemin du Crêt Piscine Accordé avec prescriptions
23/08/2019 DP1900051 ROUSSEAU/TOUZET 29 rue des Geltines Remplacement menuiseries Refus
23/08/2019 DP1900050 PORTIER Philippe 33 rue des Grès Pose clôture Refus
23/08/2019 DP1900034 ROMATIER/BLACHIER PN104 Le garon Extension Accordé
26/08/2019 DP1900045 GARCIA Christophe 33 rue des Geltines cht porte garage Accordé avec prescriptions
26/08/2019 DP1900044 CHIVAL/TOMAS 22 rue des Volontaires restauration toit, ouvertures, création accès Refus
27/08/2019 DP1900053 PROGICAD/CAPUANO Rue du Clos Binet Création d’un portail Refus

A noter

A la fin de vos travaux penser à déposer en triple exemplaire la déclaration d’achèvement des travaux joint à votre autorisation ou
DAACT téléchargeable ci-dessous.
Document pour clore le dossier mais également nécessaire en cas de vente de votre bien celui-ci est demandé par les notaires pour la conformité

Renseignements secrétariat urbanisme au mail urba2@mairie-millery.fr ou ligne directe 04.72.30.01.74

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    Le poste est regroupé avec celui du directeur des services techniques.

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sitom gestion des déchets générées par le chantier de votre construction mai 2017 PDF - 318.7 ko
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brochure syseg gestion des eaux mai 2017 PDF - 3.3 Mo
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cerfa 13408-03 daact février 2017 PDF - 203.6 ko
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