Antennes de téléphonie - Déploiement de la 4G et TNT

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Antennes relais et documents d’information
Depuis la loi du 9 juillet 2004, la coordination de l’implantation des antennes-relais est assurée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) dont l’objet est « de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques ».

La loi définit des valeurs limites d’exposition mais pas de distance particulière à respecter autour des habitations.
L’implantation d’un émetteur est soumise aux règles générales d’urbanisme.
Sauf en secteur protégé (site classé, réserve naturelle…) où les obligations sont renforcées et le permis de construire obligatoire, l’implantation fait seulement l’objet d’une déclaration préalable.

Le Maire doit donc analyser le dossier au regard du PLU. En revanche, depuis la loi Abeille (9 février 2015), une information aux habitants est nécessaire.
https://www.anfr.fr/toutes-les-actualites/actualites/observatoire-anfr-pres-de-46-000-sites-4g-autorises-en-france-au-1er-avril-2019/
Vous trouverez dans cette rubrique les documents d’information des opérateurs.
Les exemplaires papiers sont également disponibles auprès du service urbanisme.

Téléchargements

Informations FREE mobile mai 2019 PDF - 5.1 Mo
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ORANGE INFO : Modification d’une antenne dans la commune avril 2019 PDF - 7.1 Mo
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