Trottinettes

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Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…
Les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’est cependant pas encore réglementée et pose des questions croissantes de sécurité.
Le Gouvernement s’est donc engagé à faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.
Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’Etat.

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Les trottinettes électriques entre dans le code de la route novembre 2019 PDF - 980.1 ko
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Règle 1 - 25 km/h novembre 2019 PDF - 194.5 ko
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Règle 2 - gilet la nuit novembre 2019 PDF - 187.5 ko
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Règle 3 - seul sur la trottinette novembre 2019 PDF - 168.7 ko
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Règle 4 - 12 ans minimum novembre 2019 PDF - 170.3 ko
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Règle 5 - espaces de circulation novembre 2019 PDF - 203.4 ko
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Règle 6 - pas deux de front novembre 2019 PDF - 177.1 ko
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Règle 7 - dis-tracteurs et trottinettes novembre 2019 PDF - 165.9 ko
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Règle 8 - respect code de la route novembre 2019 PDF - 198.2 ko
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Règle 9 - équipements sécurité trottinettes novembre 2019 PDF - 184.7 ko
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Règle 10 - interdiction tractage trottinettes novembre 2019 PDF - 191.4 ko
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