Sytral : nouvelle organisation EPL

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Transports collectifs

Depuis le 1er janvier 2022, un nouvel Établissement Public Local (EPL) succède au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (Sytral) pour l’organisation des mobilités sur les territoires lyonnais.

Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019, une nouvelle structure, « Autorité organisatrice des mobilités pour les territoires lyonnais », est créée au 1er janvier 2022.
Cet Établissement public local (EPL) intervient sur un périmètre géographique étendu recouvrant les 11 communautés de communes et d’agglomération du département ainsi que la Métropole de Lyon, soit 1 845 000 habitants répartis dans 263 communes.
Cette nouvelle organisation doit permettre d’optimiser de façon plus cohérente l’offre en transports collectifs, scolaires et à la demande, à l’échelle d’un territoire élargi prévoyant l’instauration d’une tarification unifiée, la coordination des services (Cars du Rhône, TCL, réseau Libellule), l’information multimodale…

Damien Combet représentera la CCVG au sein du nouvel EPL

Membre de droit, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon siègera au sein du Conseil d’administration du nouvel EPL.
Elle dispose d’un représentant (sur 38) et de 2 voix (sur 98). Elle est représentée par Damien Combet, Maire de Chaponost, en sa qualité de vice-président de la CCVG en charge des mobilités. En cas d’empêchement, il sera suppléé par Françoise Gauquelin, Présidente de la CCVG et Maire de Millery.
Outre sur la gouvernance, la création du nouvel EPL s’accompagne d’une nouvelle donne en matière financière et fiscale.

Nouvelle donne en matière financière et fiscale
Côté collectivités, c’est la CCVG qui prend désormais en charge le coût des services en transports collectifs déployés et pris en charge jusque-là dans les communes (56 K€ pour la « navette municipale » de Brignais, et 157 K€ pour les services TCL à Chaponost suite l’adhésion de la commune au Sytral en 2014).

En outre, la CCVG contribuera annuellement au fonctionnement du nouvel EPL à hauteur de 2 € / habitant pour l’ensemble de son territoire.
Pour les entreprises, qui participent également au financement des services de transports collectifs, des évolutions sont à venir au niveau du taux de « versement transport » (VT), devenu « versement mobilité » (VM).
Le VM est dû par tous les établissements, publics et privés, de plus de 10 salariés.

Son taux actuel est de 0,50 % de la masse salariale pour les entreprises de Millery. Ce taux, qui sera harmonisé au niveau de l’ensemble des communes de la Vallée du Garon, devrait être progressivement réévalué en fonction du développement d’une nouvelle offre de service sur le territoire : de 0,8 % à compter du 1er juillet 2022 pour atteindre un maximum de 1.5 % en 2025.

Légende photo : Conférence des présidents des EPCI membres le 21 octobre dernier

Faire de la Vallée du Garon un territoire pilote

En visite à Brignais fin octobre, Jean-Charles Kohlhaas, vice-président du Sytral, a assuré les élus locaux de sa volonté d’œuvrer pour le développement d’une offre nouvelle de transport collectif sur le territoire.

« La CCVG est pleinement engagée dans le processus de transformation du Sytral qui est en cours. De par la volonté politique qui anime ses élus, le travail technique qui y est conduit et les ressources qui sont les siennes, la Vallée du Garon est, à l’échelle du Rhône, un territoire en avance sur les autres. L’idée est d’en faire un territoire pilote dans le développement d’une offre de mobilité nouvelle sur les territoires lyonnais », a déclaré Jean-Charles Kohlhaas, vice-président du Sytral, lors de sa visite à Brignais le samedi 23 octobre.

A l’invitation de Françoise Gauquelin, présidente de la CCVG, Jean-Charles Kohlhaas est venu découvrir les récents aménagements de voirie réalisés par la CCVG sur la rue Mère Elise Rivet à Brignais. Outre la création d’une piste cyclable, ces aménagements permettent, depuis le 30 août, le passage des bus de la ligne 12 des TCL qui relie, via Chaponost, la station du Metro B à Oullins au centre commercial Saint Genis 2.

Une desserte en transports collectifs améliorée dès l’automne 2023

Attendue de longue date par les habitants, l’arrivée de bus TCL à Brignais constitue un premier pas significatif en vue de l’amélioration de l’offre de service en transport collectif sur le territoire. « L’ambition que nous pouvons nous donner, c’est de répondre, dès l’automne 2023, à 80 % des attentes exprimées par votre territoire, à travers la réorganisation de l’offre de rabattement qui sera mise en place avec l’arrivée du Metro B aux Hôpitaux Sud à Saint Genis », a indiqué Jean-Charles Kohlhaas.

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Jean-Charles Kohlhaas, vice-président du Sytral, était à Brignais le 23 octobre pour découvrir les nouveaux aménagements de la rue Mère Elise Rivet.

Mise à jour 9 02 2022 ID