Mises à jour du PLU

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Tout au long de la vie d’un document d’urbanisme, il peut s’avérer nécessaire de procéder à des mises à jour, qui consistent en une actualisation / modification / ajout d’annexes au règlement du PLU. Plusieurs mises à jour peuvent être réalisées.

Lancement de la modification n°2 du PLU le 8/07/2021 :

Cette modification vise notamment à permettre, outre des rectifications mineures, la réalisation des objectifs suivants :

  • L’instauration d’une OAP afin d’accompagner et encadrer un projet urbain de centre-bourg « anneau historique »
  • L’ajustement et la modification du règlement de zones de PLU.

Adoption de la modification n°1 du PLU le 2/07/2020 :

Cette procédure a permis :

  • D’intégrer les résultats des différentes études réalisées sur le territoire communal (étude patrimoniale, étude de centralité, étude secteur de l’OAP de la Valois),
  • D’adapter la partie écrite du règlement et en particulier : > préciser la définition du coefficient d’emprise au sol, > introduire la notion de plan de composition, > instaurer un dispositif de préservation du végétal, > préciser les occupations admises en zone Nh,
  • De modifier les documents graphiques du règlement afin notamment : > de les mettre en cohérence avec le Périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains, > d’assurer une cohérence entre zonage et desserte par le réseau d’assainissement, > de compléter la liste des emplacements réservés pour des aménagements et équipements publics, > de revoir les limites des zones UA UB et UC pour les mettre en cohérence avec le tissu urbain existant.
  • D’apporter des modifications aux orientations d’aménagements et de programmation, afin de mettre en cohérence avec le règlement du PLU et le tissu urbain environnant. »

Les mises à jour relatives au PLU de MILLERY sont les suivantes :

Mise à jour des servitudes : 04 mars 2019
Cette mise à jour a pour but d’actualiser la Servitude d’Utilité Publique instituées autour des canalisations de transport de matière dangereuses. Sont rajoutées au règlement du PLU les pièces suivantes :

  • Arrêté Préfectoral,
  • Fiche des servitudes I1,
  • Un plan des servitudes

Instauration Périmètre d’étude : 22 janvier 2020
Cette mise à jour a pour but d’instaurer un périmètre d’étude sur le secteur de l’OAP de la Valois. Des études étant en cours sur secteur, et afin de ne pas compromettre la faisabilité de ce projet et de ne pas rendre plus onéreuse sa réalisation, il s’avère nécessaire d’instaurer un périmètre d’étude au titre de l’article L424-1 du code de l’urbanisme.
Cette disposition permet à la collectivité d’opposer, le cas échéant dans le périmètre concerné, un sursis à statuer aux demandes de construction, d’autorisations de travaux ou d’installation qui pourraient porter préjudice à la mise en œuvre des opérations envisagées.

Téléchargements

Arrêté du Maire du 19/07/2021 prescrivant la modification du PLU juillet 2021 PDF - 964.4 ko
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N°41-2021 Prescription de la procédure de modification n°2 du Plan local d’urbanisme juillet 2021 PDF - 163.1 ko
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N°63-2020 – Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme juillet 2021 PDF - 619.1 ko
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2020 12 arrêté mise à jour du PLU février 2020 PDF - 281.1 ko
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Instauration périmètre d’études - Délibération - 2019 11 21 novembre 2019 PDF - 977.2 ko
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Mise à jour de PLU - Plan annexe - 2019 03 04 mars 2019 PDF - 860.3 ko
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Mise à jour de PLU - Arrêté - 2019 03 04 mars 2019 PDF - 221.1 ko
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