Le Plan Local d’Urbanisme

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Le PLU est consultable en mairie le matin, aux heures d’ouverture au public. Vous trouverez dans cette rubrique les pièces du dossier de PLU que vous pouvez ainsi consulter et télécharger (sur votre droite) -

LES PERMANENCES URBANISME SONT TOUS LES MATINS AUX HEURES D’OUVERTURES HABITUELLES DE LA MAIRIE. (se renseigner au 04.72.30.01.74 ou urba2@mairie-millery.fr)

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est constitué :

D’un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués : PLU Millery - Rapport de présentation modification n°1 (PDF-6.8 Mo)

D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme : PADD (PDF-2.7 Mo)

D’un règlement : PLU Millery - Pièce 4 - Règlement (PDF-11.9 Mo) et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol : PLU Millery - Plan de zonage modifié 29.05.20 (PDF-21.8 Mo) (zoom à venir)

Et d’orientations d’Aménagement Programmations : PLU Millery - Pièce 3 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (PDF-1.6 Mo)

Et d’une liste d’emplacements réservés : PLU Millery - Pièce 6 - Liste des emplacements réservés (PDF-971.7 ko)
D’annexes :
Servitudes d’utilité publique Servitudes - cahier (PDF-686.3 ko)
Périmètre de Protection des Monuments HistoriquesPPMH (PDF-4.7 Mo)
Carte des éléments bâtis à préserver : PLU Millery - Pièce 7.10.1 - Annexe patrimoine - cartographie (PDF-1.3 Mo)
Fiche descriptive des éléments bâtis à préserver : PLU Millery - Pièce 7.10.2 - Annexe patrimoine - fiches descriptives (PDF-5.8 Mo)
Périmètre de Protection des espaces naturels et agricoles périurbains PLU Millery - Pièce 7.8 PENAP (PDF-2 Mo)

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Historique des procédures

29/06/2007 : approbation du PLU
23/02/2012 : mise en révision du PLU
06/03/2014 : arrêt du projet de PLU
02/04/2015 : approbation du PLU
28/06/2018 : prescription de la modification n°1
05/07/2018 : prescription de la révision allégée n°1
04/03/2019 : mise à jour du PLU
21/11/2019 : instauration périmètre d’études
13/01/2020 au 14/02/2020 : enquête publique de la modification n°1 du PLU
02/07/2020 : approbation de la modification n°1 du PLU

MAJ 2021 03 05 ID

Publications

10 documents en archive

Documents récents :

Attestation parution journal officiel millery 8 juillet juillet 2020 PDF - 258 ko
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N°63-2020 Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme juillet 2020 PDF - 631.4 ko
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Rapport détaillé de l’enquête publique Modif 1 avril 2020 PDF - 552.3 ko
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Conclusions de l’enquête publique Modif 1 avril 2020 PDF - 365.7 ko
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Guide haies permis de planter avril 2019 PDF - 1.9 Mo
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OAP avril 2015 PDF - 1.8 Mo
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plan - Document graphique suite avril 2015 PDF - 12.7 Mo
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Plan - Document graphique avril 2015 PDF - 15.9 Mo
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A noter

Procédure en cours :
Consulter les informations relatives à la procédure de Révision allégée N°1 PLU

Procédures précédentes :
Consulter les informations relatives aux Mises à jour du PLU

Le PLU de Millery accessible en ligne sur le Géo portail urbanisme de l’État : PLU MILLERY