Le PLU est consultable en mairie le matin, aux heures d’ouverture au public. Vous trouverez dans cette rubrique les pièces du dossier de PLU que vous pouvez ainsi consulter et télécharger (sur votre droite) -
LES PERMANENCES URBANISME SONT TOUS LES MATINS AUX HEURES D’OUVERTURES HABITUELLES DE LA MAIRIE. (se renseigner au 04.72.30.01.74 ou urba2@mairie-millery.fr)
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est constitué :
D’un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués : Rapport de présentation (PDF-26.2 Mo)
D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme : PADD (PDF-2.7 Mo)
D’un règlement : Réglement (PDF-868.3 ko) et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales d’utilisation du sol : Plan - Document graphique (PDF-15.9 Mo) et plan - Document graphique suite (PDF-12.7 Mo)
D’orientations d’Aménagement Programmations : OAP (PDF-1.8 Mo)
D’annexes :
Servitudes d’utilité publique Servitudes - cahier (PDF-686.3 ko) et Périmètre de Protection des Monuments HistoriquesPPMH (PDF-4.7 Mo)
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Historique des procédures
29/06/2007 : approbation du PLU
23/02/2012 : mise en révision du PLU
06/03/2014 : arrêt du projet de PLU
02/04/2015 : approbation du PLU
28/06/2018 : prescription de la modification n°1
05/07/2018 : prescription de la révision allégée n°1
04/03/2019 : mise à jour du PLU
21/11/2019 : instauration périmètre d’études
13/01/2020 au 14/02/2020 : enquête publique de la modification n°1 du PLU
02/07/2020 : approbation de la modification n°1 du PLU
MAJ 2020 07 06 ID
