Accueil > Espace citoyen > Dispositions nationales - (...)

Dispositions nationales - COVID-19

Contenu de la page : Dispositions nationales - COVID-19

Vous trouverez les attestations du couvre-feu en ligne sur le site du gouvernement : https://gouvernement.fr/info-coronavirus

Date de mise à jour 17/12/2020

Adaptation du couvre-feu au 15/12/2020

Focus : état de la réglementation en matière d’autorisation d’ouverture des ERP et les activités autorisées

• Avec la fin du confinement et le passage en régime de couvre-feu, le principal changement tient au fait que, de manière générale, les établissements autorisés à ouvrir (comme certains types de commerces) ne pourront plus accueillir de public à partir de 20h.

• Le cadre général reste donc celui du décret du 29 octobre modifié.

• Les dernières modifications principales apportées au décret du 29 octobre sont celles mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, résumées ci- après :

◦ les rassemblements au-delà de la jauge de 6 personnes sont désormais autorisés pour la célébration de mariages et l’enregistrement d’un PACS. L’accueil du public est alors organisé de la façon suivante :
▪ une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
▪ une rangée sur deux est laissée inoccupée (article 3 du décret du 29 octobre).

◦ l’interdiction de déplacement pendant les horaires du couvre-feu et les motifs de dérogation (article 4) ;

NB : Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont, sauf intervention urgente ou livraison, autorisés qu’entre 6 heures et 20 heures (article 4-1).

◦ les accueils collectifs de mineurs sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et des personnes en situation de handicap (article 32) ;

◦ les élèves mineurs peuvent être accueillis dans les établissements d’enseignement artistique, d’enseignement de la danse, d’enseignement artistique du spectacle vivant et des arts plastiques pour une diversité de cycles et cursus qui ne se limitent plus à ceux mentionnés dans la précédente version du décret, sauf pour l’art lyrique (article 35) ;

◦ les activités proposées dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement peuvent être organisées en plein air et en intérieur (article 36) ;

◦ les restaurants et débits de boissons (ERP de type N et EF), et hôtels (ERP de type O) peuvent continuer à accueillir du public sans limitation horaire pour les seules activités de vente à emporter, le room service dans les hôtels, la restauration collective en régie et sous contrat et les restaurants routiers (article 40) ;

◦ les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures font désormais partie des activités dérogeant à l’obligation de fermeture au public des établissements sportifs couverts (ERP de type X) et de plein air (article 42) ;

◦ les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives ne sont autorisés à accueillir du public qu’entre 6h et 20h (article 45). Il en va de même pour les bibliothèques et centres de documentation des établissements d’enseignement supérieur (article 34) ;

◦ les fêtes foraines restent interdites (article 45)

Lieux de culte :

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux :

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

*******************************************************************************************************************************

Il est nécessaire d’être muni d’un justificatif de domicile que vous devrez présenter lors des contrôles des forces de l’ordre.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je me lave très régulièrement les mains
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

A noter

Vous trouverez les attestations du couvre-feu en ligne sur le site du gouvernement : https://gouvernement.fr/info-coronavirus

Date de mise à jour 17/12/2020

Adaptation du couvre-feu au 15/12/2020)

Focus : état de la réglementation en matière d’autorisation d’ouverture des ERP et les activités autorisées

• Avec la fin du confinement et le passage en régime de couvre-feu, le principal changement tient au fait que, de manière générale, les établissements autorisés à ouvrir (comme certains types de commerces) ne pourront plus accueillir de public à partir de 20h.

• Le cadre général reste donc celui du décret du 29 octobre modifié.

• Les dernières modifications principales apportées au décret du 29 octobre sont celles mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020, résumées ci- après :

◦ les rassemblements au-delà de la jauge de 6 personnes sont désormais autorisés pour la célébration de mariages et l’enregistrement d’un PACS. L’accueil du public est alors organisé de la façon suivante :
▪ une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
▪ une rangée sur deux est laissée inoccupée (article 3 du décret du 29 octobre).

◦ l’interdiction de déplacement pendant les horaires du couvre-feu et les motifs de dérogation (article 4) ;

NB : Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont, sauf intervention urgente ou livraison, autorisés qu’entre 6 heures et 20 heures (article 4-1).

◦ les accueils collectifs de mineurs sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et des personnes en situation de handicap (article 32) ;

◦ les élèves mineurs peuvent être accueillis dans les établissements d’enseignement artistique, d’enseignement de la danse, d’enseignement artistique du spectacle vivant et des arts plastiques pour une diversité de cycles et cursus qui ne se limitent plus à ceux mentionnés dans la précédente version du décret, sauf pour l’art lyrique (article 35) ;

◦ les activités proposées dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement peuvent être organisées en plein air et en intérieur (article 36) ;

◦ les restaurants et débits de boissons (ERP de type N et EF), et hôtels (ERP de type O) peuvent continuer à accueillir du public sans limitation horaire pour les seules activités de vente à emporter, le room service dans les hôtels, la restauration collective en régie et sous contrat et les restaurants routiers (article 40) ;

◦ les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures font désormais partie des activités dérogeant à l’obligation de fermeture au public des établissements sportifs couverts (ERP de type X) et de plein air (article 42) ;

◦ les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives ne sont autorisés à accueillir du public qu’entre 6h et 20h (article 45). Il en va de même pour les bibliothèques et centres de documentation des établissements d’enseignement supérieur (article 34) ;

◦ les fêtes foraines restent interdites (article 45)

Lieux de culte :

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux :

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

*******************************************************************************************************************************

Il est nécessaire d’être muni d’un justificatif de domicile que vous devrez présenter lors des contrôles des forces de l’ordre.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je me lave très régulièrement les mains
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Téléchargements

Guide - Besoin d’aide mai 2020 PDF - 115.6 ko
Télécharger
Quel comportement adopter mars 2020 PDF - 116.3 ko
Télécharger