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Dispositions nationales - COVID-19

Contenu de la page : Dispositions nationales - COVID-19

Vous trouverez les attestations de déplacements en ligne sur le site du gouvernement : https://gouvernement.fr/info-coronavirus

Tableau des mesures et recommandations - confinement V2 (PDF-126.4 ko)

Date de mise à jour 25/11/2020

Adaptation du confinement à partir du 25 novembre

Le 24 novembre le président de la République a annoncé une adaptation du confinement du 28 novembre au 15 décembre.

Les déplacements resteront interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires.

A compter du 28 novembre l’activité physique et les balades seront autorisées dans un périmètre de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00. La reprise des activités extra-scolaires en plein air sera autorisée et les commerces et services à domicile dits non-essentiels pourront reprendre dans des conditions sanitaires strictes jusqu’à 21h00.

Éducation :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées :

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail :

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels sont fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 20 janvier 2021 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

A compter du 28 novembre les commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

Lieux de culte :

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux :

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

*******************************************************************************************************************************

Il est nécessaire d’être muni d’un justificatif de domicile que vous devrez présenter lors des contrôles des forces de l’ordre.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je me lave très régulièrement les mains
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

A noter

Vous trouverez les attestations de déplacements en ligne sur le site du gouvernement : https://gouvernement.fr/info-coronavirus

Tableau des mesures et recommandations - confinement V2 (PDF-126.4 ko)

Date de mise à jour 25/11/2020

Adaptation du confinement à partir du 25 novembre

Le 24 novembre le président de la République a annoncé une adaptation du confinement du 28 novembre au 15 décembre.

Les déplacements resteront interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires.

A compter du 28 novembre l’activité physique et les balades seront autorisées dans un périmètre de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00. La reprise des activités extra-scolaires en plein air sera autorisée et les commerces et services à domicile dits non-essentiels pourront reprendre dans des conditions sanitaires strictes jusqu’à 21h00.

Éducation :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées :

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail :

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels sont fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 20 janvier 2021 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

A compter du 28 novembre les commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

Lieux de culte :

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.

Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux :

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

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Il est nécessaire d’être muni d’un justificatif de domicile que vous devrez présenter lors des contrôles des forces de l’ordre.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je me lave très régulièrement les mains
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

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Guide - Besoin d’aide mai 2020 PDF - 115.6 ko
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Quel comportement adopter mars 2020 PDF - 116.3 ko
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