Permis bateau et navigation de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Où s'adresser ?
Secours en mer
À terre, par téléphone (fixe ou portable)
112
Numéro d'appel d'urgence européen - Appel gratuit depuis un téléphone fixe ou portable
En mer, par la VHF
Si vous êtes en difficulté ou que vous apercevez des personnes en difficulté, contacter un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Canal 16
Ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide.
Références
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Services en Ligne
- Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
- Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger
- Fiche plaisance eaux maritimes
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
- Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
- Demande de changement de port d'attache n°314
- Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW
- Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
- Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Pour en savoir plus
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Questions-Réponses
- Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
- Quelles sont les règles à respecter pour conduire un scooter des mers ?
- Quelles obligations lorsqu'on quitte les eaux françaises avec son bateau ?
- Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?
- Que faire en cas de perte ou vol d'un titre de navigation ?
- Un ancien permis bateau - mer ou eaux intérieures - est-il encore valable ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Navigation en mer : quelles règles de sécurité pour un bateau mis en location ?
