Établissement d'activités physiques et sportives

Dans la mesure où l'activité s'apparente à du sport de loisirs ou d'entretien, les parcours d'accrobranche peuvent être déclarés comme établissements d'activité physique et sportive (EAPS).

Ils sont alors soumis à leur réglementation spécifique et contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS).

Aire collective de jeux

Dans la mesure où l'activité relève du champ des attractions et des jeux ludiques ou récréatifs, l'équipement est assimilable à une aire collective de jeux. 

Le PAH doit être alors conçu, implanté, aménagé, équipé et entretenu de manière à ne pas présenter de risques pour leurs usagers dans le cadre d'une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Les exploitants sont, dans ce cas, contrôlés par les agents de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Pratique sans accompagnement

Lorsque les équipements sont utilisés en autonomie, c'est-à-dire sans accompagnement personnel pendant tout le parcours, il n'y a pas d'obligation réglementaire supplémentaire.

Certaines normes concernant la construction, la maintenance, la surveillance et le secours existent mais sont d'application volontaire.

Pour le personnel employé par les gérants des installations, un certificat de qualification professionnelle, démontrant la capacité à informer et à assister le public, existe mais est également facultatif.

Pratique encadrée

Parfois, pour réaliser des parcours d'une certaine technicité, les pratiquants suivent les conseils et les instructions d'une personne rémunérée à cet effet, qui les accompagne.

Dans ce cas, l'encadrant doit être en possession d'un diplôme ou titre professionnel sportif en rapport avec l'activité. Le diplôme ou le titre professionnel a trait, par exemple, à l'alpinisme, l'escalade, le canyonisme ou la spéléologie.