Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privé
La naissance survenue au foyer ou l'arrivée d'un mineur adopté permet de bénéficier de jours de congés, sous conditions.
En cas de naissance
Bénéficiaires
Le congé de naissance est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer. Le salarié doit travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant n'est imposée au salarié.
Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser.
Durée
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). En cas de naissance de jumeaux (ou de plus de 2 enfants), la durée du congé reste fixée à 3 jours.
Le salarié peut prendre les 3 jours consécutivement ou, avec l'accord de l'employeur, séparément.
Conditions d'utilisation
Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.
Le congé peut être cumulé avec le congé de paternité.
Rémunération
Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées au jour de l'absence.
Formalités
Le salarié doit remettre à son employeur un document attestant de la naissance survenue à son foyer (acte de naissance).
En cas d'adoption
Bénéficiaires
Le congé est accordé au salarié, sans condition d'ancienneté, lors de l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption.
Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser.
Durée
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Le salarié peut prendre les 3 jours consécutivement ou, avec l'accord de l'employeur, séparément.
Conditions d'utilisation
Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.
Le congé peut être cumulé avec le congé d'adoption ou le congé d'adoption internationale ou extra-métropolitaine.
Rémunération
Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées au jour de l'absence.
Formalités
Le salarié doit remettre à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant, mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans la famille.
Par téléphone
3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
